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| CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE DU SITE 1ENVIE.COM |
Article 1 : GENERALITES
Les articles suivants définissent les conditions générales de vente et de prestation de service de Demkom dans le cadre de son site Internet www.1envie.com
Demkom est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 488 397 423, SIREN : 488 397 423 00010.
Article 2 : TERMINOLOGIE
Les services proposés par www.1envie.com sur son site Internet, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les " services www.1envie.com ", chaque personne souhaitant bénéficier des services de www.1envie.com et ayant satisfait aux conditions générales prévues à l'article 4 sera ci-après dénommée un " client ", chaque entreprise ayant mandaté www.1envie.com pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un " fournisseur ", chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé " la commande ".
Article 3 : DESCRIPTION DES PRODUITS
Les descriptions des produits proposés par www.1envie.com sur son site sont, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs, exactes. Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, n'étant donnés qu'à titre indicatif, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de www.1envie.com ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé. Tout client dispose d'un droit de retour de 7 jours, tel que défini à l'article 9 des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.
Article 4 : MODALITE DE COMMANDE ET PRIX
Les clients ont la possibilité de commander selon deux modalités :
- Sur Internet : www.1envie.com
- Par téléphone, du lundi au vendredi, de 8h à 20h, au +33 (0) 558 725 567 (prix d'un appel local à partir d'un fixe) - En cas de ligne surchargée, laissez-nous vos coordonnées, nous vous rappelerons.
Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services de www.1envie.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site.
En cliquant sur le bouton "Terminer ma commande" pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par www.1envie.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.1envie.com et ses clients. La boutique 1envie.com vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
www.1envie.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Article 5 : DISPONIBILITE
www.1envie.com fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Une substitution de produit pourra être proposée au client, souvent par téléphone ; en cas d'absence, un email sera alors envoyé. Il disposera alors de 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'envoi aux conditions particulières (livraison partielles ou avec un produit de substitution) de sa commande en contactant notre Service commercial à l'adresse suivante contact@1envie.com. Passé ce délai de 48 heures ouvrées et si aucune demande n'était constatée de la part du client, la commande partielle quittera nos entrepôts.
Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet. Suite à cette demande, le délai pour lequel le compte bancaire est crédité est de 30 jours maximum.
Article 6 : PAIEMENT
Le réglement des achats s'effectue par chèque, carte bancaire ou paypal. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard et Master Card. Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai de 7 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Article 7 : SECURISATION
Le site www.1envie.com utilise Paypal comme système de paiement.
Pourquoi paypal ?
PayPal attache la plus grande importance à la sécurité de vos informations, de vos transactions et de votre argent.
PayPal crypte automatiquement les données confidentielles qui transitent entre votre ordinateur et le système PayPal grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché). Avant même que vous vous inscriviez ou vous cliquez sur "acheter maintenant", Paypal vérifie que vous utilisez un navigateur approuvé (utilisant SSL 3.0 ou une version ultérieure).
Lorsque vos informations parviennent à Paypal, elles sont conservées sur un serveur étroitement surveillé, aussi bien physiquement qu'électroniquement. Des serveurs sont installés derrière un pare-feu électronique et ne sont pas directement connectés à Internet ; par conséquent, seuls les ordinateurs autorisés ont accès à vos informations.
Article 8 : LIVRAISON
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC.
Lors de l'expédition d'une commande complète, www.1envie.com fournit une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA.
www.1envie.com livre les colis partout en France métropolitaine et prochainement vers certains pays européens. En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.
Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.
Le délai d'expédition est indiqué sur le site pour chaque produit. Pour un article en stock, nous l'expédions entre 48h/72h en mode suivi. Pour le mode chronopost les délais de livraison sont de 12-24h après l'expédition.
Sauf stipulation particulière, les produits sont expédiés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée. Toute commande est traitée du lundi au vendredi jusqu'à 15h00, les commandes passées à partir de 15h00 seront traitées et expédiées le jour suivant (dans la limite des stocks disponibles).
Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise, date communiquée par le fournisseur. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.
Toutefois en cas de dépassement excédent 15 jours, le client bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation conformément à la loi du 18 janvier 1992.
A compter de l'exercice du droit de dénonciation, www.1envie.com effectue un remboursement dans un délai de 30 jours maximum.
En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie doit être adressée à Demkom. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit jours après livraison.
En cas de retard, casse ou manquant, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle par le biais de la rubrique contactez nous , sur le site www.1envie.com
Colis égaré
Un colis peut être acheminé par :
- La Poste en colissimo ou chronopost
Dans le cas d'un envoi en Colissimo Suivi ,
Le client peut être informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi (commençant souvent par 8V.) permettant de cliquer ou de se connecter ( www.coliposte.net ) pour connaître son évolution.
Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.
A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 15 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à www.1envie.com. Il appartiendra au client de reprendre contact avec www.1envie.com pour une éventuelle réexpédition majorée de frais de port en suppléments ou un remboursement de la commande (hors frais de port).
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de www.1envie.com via la rubrique " Contactez-nous ".
Le Service Clientèle de www.1envie.com ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines, à compter de l'envoi de l'email envoyé au client.
* Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. .)
* Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), www.1envie.com avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port)
Article 9 : RETRACTATION
Tous les produits vendus bénéficient de la clause " satisfait ou remboursé " pendant 7 jours à compter de la date de réception du produit conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.
Afin de faciliter le traitement du remboursement, nous vous suggérons de simplement nous informer de tout retour de marchandise à l'adresse sav@1envie.com
Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :
Demkom
Boutique 1envie.com
21C clos du remouleur - 20 rue des faisans
40230 Tyrosse
Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20-1 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à www.1envie.com. Le remboursement auprès du client sera effectué par chèque ou virement dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 30 jours. La totalité des sommes versées vous seront remboursées. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.
Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant le traitement logistique du colis. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abimés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le client conservera une copie. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (ni commande, mail, nom, prénom, adresse).
Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. Le remboursement comprend aussi les frais éventuels de retour.
Article 10 : GARANTIE
En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.
www.1envie.com doit être informé par mail ou téléphone dans un délai de 48h. Le retour des produits doit être effectué dans les 7 jours, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.
Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'événements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non conforme aux instructions du Fournisseur.
Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le Fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.
Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état de reconditionnement. Tout produit qui aura été abimé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit dont l'emballage aura été détérioré durant le retour ne pourra être accepté. Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Pour toute demande d'information ou question, le client peut prendre contact avec le Service Clientèle de www.1envie.com par le biais du formulaire de contact, en se rendant sur le site de www.1envie.com
Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.1envie.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de www.1envie.com
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de www.1envie.com est strictement interdite.
Article 12 : RESPONSABILITE - LITIGES - DROIT APPLICABLE
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de www.1envie.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
www.1envie.com ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
www.1envie.com ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par www.1envie.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de www.1envie.com aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
www.1envie.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à www.1envie.com pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Dax sont seuls compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Dax, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence..
Article 13 : ENGAGEMENT
www.1envie.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
www.1envie.com ne vend donc pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.
Article 14 : RESERVE
www.1envie.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services www.1envie.com.
Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
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